Instaurer des référendums d’initiatives populaire
Pour une démocratie citoyenne
Les référendums d’initiatives populaires permettront au peuple d’intervenir à chacun des trois niveaux institutionnels de la République :
- Dans les communes ;
- Dans les départements ;
- Dans tout le territoire.
Les référendums d’initiatives populaires pourront être initiés au niveau local et selon le retentissement, se propager au niveau départemental et au niveau national.
Les référendums d’initiatives populaires pourront concerner toutes les exigences populaires.
Les référendums d’initiatives populaires permettront aux populations concernées d’intervenir directement dans les différents domaines de la vie publique.
Les référendums d’initiatives populaires permettront également au peuple d’intervenir directement dans le cadre du Droit constitutionnel ou, s’il en est besoin, pour décider de la révocation d’élus, de magistrats ou de fonctionnaires.
Les référendums d’initiatives populaires s’appliqueront de droit aux dimensions administratives concernées.
Afin d’éviter une multiplication nuisible de tentatives qui déstabiliserait la démocratie, la Constitution indiquera la fréquence ou le nombre maximum de référendums d’initiatives populaires recevables chaque année.
La qualité des référendums d’initiatives populaires sera le reflet de l’avancée démocratique